E-reporting et Chorus Pro pour les e-commerçants PrestaShop : guide complet
E-reporting Chorus Pro et PrestaShop : obligations, calendrier, données à transmettre et mise en place concrète pour les e-commerçants. Guide complet 2026.
Romain Kersuzan
Expert PrestaShop Freelance
E-reporting PrestaShop : pourquoi les e-commerçants sont directement concernés
La réforme de la facturation électronique en France ne se limite pas aux échanges entre entreprises. Les e-commerçants qui vendent aux particuliers (B2C) sont eux aussi soumis à une obligation méconnue mais bien réelle : le e-reporting. Toutes les transactions qui ne font pas l’objet d’une facture électronique inter-entreprises doivent être déclarées à l’administration fiscale via la plateforme Chorus Pro.
Si vous gérez une boutique PrestaShop et que vous vendez à des particuliers en France, à l’international ou que vous réalisez des opérations avec des non-assujettis, cet article vous concerne directement. Voici tout ce qu’il faut savoir pour comprendre vos obligations et vous mettre en conformité.
E-reporting et e-invoicing : quelle différence ?
Avant d’entrer dans le détail, il est essentiel de distinguer deux notions qui sont souvent confondues.
La facturation électronique (e-invoicing)
La facturation électronique, ou e-invoicing, concerne les factures échangées entre entreprises assujetties à la TVA en France (transactions B2B domestiques). Ces factures doivent être émises et reçues au format électronique structuré (Factur-X, UBL ou CII) via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) ou le Portail Public de Facturation (PPF) Chorus Pro.
Le e-reporting
Le e-reporting concerne toutes les transactions qui échappent au e-invoicing, c’est-à-dire :
- Les ventes aux particuliers (B2C) en France
- Les ventes à des clients hors de France (export, intracommunautaire, hors UE)
- Les ventes à des non-assujettis à la TVA
- Les prestations de services internationales
Pour ces transactions, il n’y a pas d’échange de facture électronique entre deux entreprises via une PDP. En revanche, l’administration fiscale a besoin de connaître ces flux pour reconstituer l’assiette de TVA. C’est là que le e-reporting intervient : vous devez transmettre les données de ces transactions à Chorus Pro, sans envoyer la facture elle-même.
En résumé
| E-invoicing | E-reporting | |
|---|---|---|
| Transactions concernées | B2B domestique (France) | B2C, export, international |
| Quoi transmettre | La facture électronique elle-même | Les données de transaction (montants, TVA) |
| Via quel canal | PDP ou PPF (Chorus Pro) | PDP ou PPF (Chorus Pro) |
| Format | Factur-X, UBL, CII | Données structurées (CSV, API) |
Qui doit faire du e-reporting ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France qui réalisent des transactions non couvertes par le e-invoicing sont concernées. Le calendrier d’entrée en vigueur suit celui de la réforme de la facturation électronique :
| Taille d’entreprise | Obligation de réception e-invoicing | Obligation d’émission e-invoicing + e-reporting |
|---|---|---|
| Grandes entreprises (CA > 1,5 Md euros) | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2026 |
| ETI (CA > 250 M euros) | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2027 |
| PME et TPE | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2027 |
| Micro-entreprises | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2027 |
Pour un e-commerçant PrestaShop, la situation est claire : si vous vendez à des particuliers (ce qui représente la majorité, voire la totalité des ventes pour beaucoup de boutiques en ligne), 100 % de vos ventes B2C sont soumises au e-reporting. Même si vous ne faites aucune vente B2B, vous n’échappez pas à la réforme.
Qu’est-ce que Chorus Pro et quel est son rôle ?
Chorus Pro est le portail public de facturation géré par l’AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’État). Initialement conçu pour la facturation à destination du secteur public, il a été désigné comme le Portail Public de Facturation (PPF) dans le cadre de la réforme.
Dans le dispositif du e-reporting, Chorus Pro joue le rôle de concentrateur des données. Les entreprises transmettent leurs données de transactions B2C et internationales soit directement à Chorus Pro, soit via une PDP qui les relaie ensuite au portail.
Le rôle des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP)
Les PDP sont des opérateurs privés agréés par l’administration fiscale. Elles servent d’intermédiaires pour :
- Transmettre les factures électroniques (e-invoicing) entre entreprises
- Transmettre les données de e-reporting à Chorus Pro
- Effectuer les contrôles de conformité (format, données obligatoires)
- Archiver les documents dans les conditions légales
Pour un e-commerçant PrestaShop, passer par une PDP est souvent plus pratique que d’utiliser Chorus Pro en direct, car les PDP proposent des API REST qui permettent d’automatiser la transmission depuis votre boutique.
Quelles données transmettre en e-reporting ?
Les données à transmettre dépendent du type de transaction. La réglementation distingue deux types de rapports.
Transmission des données de transaction (article 290 du CGI)
Pour les ventes B2C domestiques (clients particuliers en France), vous devez transmettre pour chaque transaction ou de manière agrégée :
- Identifiant du vendeur (SIREN/SIRET)
- Période de déclaration
- Nombre de transactions sur la période
- Montant total hors taxes (HT)
- Montant total de TVA avec ventilation par taux applicable
Transmission des données d’opérations internationales
Pour les ventes à l’export, les livraisons intracommunautaires et les prestations de services internationales :
- Identifiant du vendeur (SIREN/SIRET)
- Numéro de TVA du client (si applicable, pour l’intracommunautaire)
- Montant HT de l’opération
- Régime de TVA applicable (exonération, autoliquidation…)
- Nature de l’opération (livraison de biens, prestation de services)
Exemple concret pour un e-commerçant PrestaShop
Imaginons une boutique en ligne de cosmétiques qui réalise en un mois :
- 350 commandes B2C en France pour un total de 28 000 euros HT, dont 23 000 euros à 20 % de TVA et 5 000 euros à 5,5 % de TVA
- 15 commandes vers la Belgique et l’Allemagne (intracommunautaire) pour 3 200 euros HT
- 8 commandes vers la Suisse (export hors UE) pour 1 800 euros HT
Cette boutique devra transmettre trois rapports e-reporting distincts :
- Rapport B2C domestique : 350 transactions, 28 000 euros HT, 4 600 euros de TVA à 20 % + 275 euros de TVA à 5,5 %
- Rapport intracommunautaire : 15 transactions, 3 200 euros HT, exonération de TVA (autoliquidation)
- Rapport export : 8 transactions, 1 800 euros HT, exonération de TVA
Fréquences de transmission du e-reporting
La fréquence de transmission dépend du régime de TVA de l’entreprise :
| Régime de TVA | Fréquence de e-reporting | Délai de transmission |
|---|---|---|
| Régime réel normal (mensuel) | Mensuelle | 10 jours après la fin du mois |
| Régime réel simplifié | Trimestrielle | 10 jours après la fin du trimestre |
| Franchise en base de TVA | Bimestrielle (tous les 2 mois) | 10 jours après la fin de la période |
À noter : ces délais sont stricts. Un retard ou une absence de transmission peut entraîner des sanctions financières. L’amende prévue est de 250 euros par transmission manquante ou erronée, dans la limite de 15 000 euros par an.
Pourquoi les e-commerçants PrestaShop sont particulièrement impactés
La réforme touche toutes les entreprises, mais les marchands en ligne sont dans une situation particulière pour plusieurs raisons.
Le volume de transactions est élevé
Un site e-commerce traite souvent des centaines, voire des milliers de commandes par mois. Contrairement à un artisan qui émet quelques factures, un e-commerçant doit agréger un volume important de données transactionnelles pour chaque période de déclaration. Faire ce travail manuellement est irréaliste.
La majorité des ventes sont du B2C
Pour beaucoup de boutiques PrestaShop, 90 à 100 % des ventes sont des ventes à des particuliers. L’intégralité de ces ventes tombe dans le périmètre du e-reporting. Il ne s’agit pas d’un cas marginal : c’est le coeur de l’activité qui est concerné.
Les ventes internationales ajoutent de la complexité
Les boutiques PrestaShop qui vendent en Europe ou à l’international doivent gérer plusieurs types de e-reporting (domestique, intracommunautaire, export) avec des règles de TVA différentes pour chacun. La ventilation doit être correcte sous peine de rejet.
Les taux de TVA multiples
Un catalogue e-commerce peut contenir des produits soumis à des taux de TVA différents (20 %, 10 %, 5,5 %, 2,1 %). Le e-reporting exige une ventilation par taux, ce qui implique de parcourir toutes les lignes de commande pour agréger correctement les montants.
Comment se mettre en conformité : les étapes concrètes
Étape 1 : Vérifier vos informations légales
Assurez-vous que votre boutique PrestaShop contient des informations correctes et à jour :
- SIREN et SIRET de votre entreprise
- Numéro de TVA intracommunautaire
- Régime de TVA (réel normal, réel simplifié, franchise en base)
- Codes NAF/APE
Ces données seront transmises dans chaque rapport e-reporting et doivent correspondre à celles connues de l’administration fiscale.
Étape 2 : Configurer correctement vos règles de TVA
PrestaShop gère nativement les règles de taxes, mais il est crucial de vérifier que :
- Chaque produit est associé au bon taux de TVA
- Les règles de taxes par pays sont correctement configurées (exonération pour l’export, autoliquidation intracommunautaire…)
- Les groupes de clients (particuliers, professionnels) sont bien distingués
Une configuration de TVA erronée en amont produira des rapports e-reporting faux.
Étape 3 : Choisir une solution de e-reporting
Trois options s’offrent à vous :
- Saisie manuelle sur Chorus Pro : possible mais totalement inadaptée à un e-commerçant à cause du volume de transactions. À exclure.
- Export comptable et traitement par votre expert-comptable : faisable si votre comptable est équipé, mais ajoute un intermédiaire et un délai.
- Module PrestaShop automatisé : la solution la plus efficace. Le module extrait les données directement depuis vos commandes, les agrège par type et par taux de TVA, et génère les rapports prêts à transmettre.
Étape 4 : Automatiser la transmission
L’idéal est d’avoir un module qui se connecte directement à votre PDP ou à Chorus Pro via API pour transmettre automatiquement les rapports e-reporting à chaque fin de période. Cela élimine le risque d’oubli et les erreurs de saisie manuelle.
Le module EvolveTech Factur-X : une solution complète pour PrestaShop
Le module EvolveTech Factur-X pour PrestaShop a été conçu pour répondre à l’ensemble de la réforme de la facturation électronique, e-reporting inclus. Il ne se limite pas à la génération de factures Factur-X : il intègre une fonctionnalité complète de e-reporting Chorus Pro.
Ce que le module gère pour le e-reporting
- Agrégation automatique des données : le module parcourt toutes les commandes de la période et calcule automatiquement les totaux HT, les montants de TVA et le nombre de transactions, ventilés par type (B2C domestique, intracommunautaire, export).
- Ventilation par taux de TVA : les montants sont automatiquement répartis par taux applicable (20 %, 10 %, 5,5 %, 2,1 %), même si vos commandes contiennent des produits à taux différents.
- Export CSV des rapports : chaque rapport e-reporting peut être exporté au format CSV pour transmission à votre PDP ou pour archivage.
- Transmission PDP via API REST : le module se connecte à votre plateforme de dématérialisation partenaire pour transmettre les données automatiquement, avec suivi des statuts (soumis, accepté, rejeté).
- Historique et traçabilité : tous les rapports générés sont conservés avec un journal d’audit horodaté, conformément aux exigences légales.
Les autres fonctionnalités du module
Au-delà du e-reporting, le module couvre l’ensemble des obligations de la réforme :
- Génération de factures Factur-X (PDF/A-3 avec XML CII intégré) conformes EN16931
- Gestion des avoirs partiels ou complets
- 5 profils Factur-X : Minimum, Basic WL, Basic, EN16931, Extended
- Archivage légal conforme NF Z42-020 avec vérification d’intégrité SHA256
- Validation SIREN/SIRET/TVA intracommunautaire
- Compatible PrestaShop 1.7, 8 et 9
Questions fréquentes sur le e-reporting PrestaShop
Je suis en franchise en base de TVA (micro-entreprise). Suis-je concerné ?
Oui. Les entreprises en franchise en base de TVA sont soumises au e-reporting à compter de septembre 2027. Même si vous ne facturez pas de TVA, vous devez déclarer vos transactions B2C.
Je ne vends qu’en France à des particuliers. Dois-je faire du e-reporting ?
Oui, c’est précisément le cas le plus courant pour un e-commerçant. Toutes vos ventes B2C domestiques doivent faire l’objet d’un e-reporting auprès de Chorus Pro.
Que se passe-t-il si je ne fais pas mon e-reporting ?
L’amende prévue est de 250 euros par rapport manquant ou erroné, plafonnée à 15 000 euros par an. Au-delà des sanctions, l’absence de e-reporting peut déclencher un contrôle fiscal.
Dois-je envoyer chaque facture individuellement ?
Non. Le e-reporting fonctionne sur un principe d’agrégation. Vous transmettez des totaux par période (mois, trimestre ou bimestre selon votre régime), pas le détail de chaque transaction. C’est beaucoup plus simple à condition d’avoir un outil qui fait l’agrégation automatiquement.
Quelle différence entre Chorus Pro et une PDP ?
Chorus Pro est le portail public (gratuit mais basique). Les PDP sont des plateformes privées agréées qui offrent plus de fonctionnalités (API, automatisation, accompagnement). Pour un e-commerçant avec du volume, passer par une PDP est généralement recommandé.
Calendrier : ce qu’il faut retenir
- Septembre 2026 : obligation de e-reporting pour les grandes entreprises. Toutes les entreprises doivent être capables de recevoir des factures électroniques.
- Septembre 2027 : obligation de e-reporting pour les ETI, PME, TPE et micro-entreprises.
Ne pas attendre la dernière minute est essentiel. La mise en place technique (configuration du module, choix de la PDP, paramétrage des règles de TVA, tests) prend du temps. Commencer dès maintenant permet d’être prêt sereinement le jour J.
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